1. L'article 1er du décret n° 2013-54 du 15 janvier 2013 modifié relatif au montant de l'aide de l'Etat aux activités d'adultes-relais est applicable à Mayotte.
Décret n°2016-591 du 11 mai 2016 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 31 décembre 2018.
TexteDécret n°2016-591 du 11 mai 2016
IdentifiantLEGIARTI000038025145
Texte parentLEGITEXT000032521521
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