Décret n°2016-588 du 11 mai 2016 · Article

Annexe

Rédaction ancienne, en vigueur du 14 mai 2016 au 1er janvier 2017. Voir l'article aujourd'hui

TexteDécret n°2016-588 du 11 mai 2016
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000032521706
Texte parentLEGITEXT000032521667
RéférenceAnnexe du décret n°2016-588 du 11 mai 2016 (version du 14 mai 2016)Légifrance →

1. ANNEXE

2. LISTE DES CORPS, CADRES D'EMPLOI ET EMPLOIS MENTIONNÉS AU 1° DE L'ARTICLE 3

3. Corps et emplois de la fonction publique de l'Etat :

4. Infirmiers de l'Etat relevant du ministre chargé de la santé ;

5. Infirmiers de la défense ;

6. Infirmiers de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur ;

7. Infirmiers civils en soins généraux et spécialisés du ministère de la défense ;

8. Personnels infirmiers de l'Institution nationale des invalides ;

9. Cadres de santé civils du ministère de la défense ;

10. Cadres de santé paramédicaux civils du ministère de la défense ;

11. Conseillers techniques de service social ;

12. Chefs de service éducatif de la protection judiciaire de la jeunesse ;

13. Emplois de conseiller pour l'action sociale des administrations de l'Etat.

14. Cadre d'emplois de la fonction publique territoriale :

15. Infirmiers territoriaux en soins généraux ;

16. Infirmiers de sapeurs-pompiers professionnels ;

17. Puéricultrices territoriales ;

18. Cadres territoriaux de santé paramédicaux ;

19. Puéricultrices cadres territoriaux de santé ;

20. Cadres territoriaux de santé infirmiers, rééducateurs et assistants médico-techniques ;

21. Infirmiers d'encadrement de sapeurs-pompiers professionnels ;

22. Conseillers territoriaux socio-éducatifs.

23. Corps des administrations parisiennes :

24. Infirmiers en soins généraux et spécialisés de la préfecture de police ;

25. Infirmiers de catégorie A de la Ville de Paris ;

26. Puéricultrices d'administrations parisiennes ;

27. Conseillers socio-éducatifs d'administrations parisiennes ;

28. Techniciens de laboratoire cadres de santé de la commune de Paris ;

29. Cadres de santé paramédicaux d'administrations parisiennes ;

30. Infirmiers en soins généraux du centre d'action sociale de la Ville de Paris ;

31. Cadres de santé du centre d'action sociale de la Ville de Paris ;

32. Cadres de santé paramédicaux du centre d'action sociale de la Ville de Paris.

33. Corps de la fonction publique hospitalière :

34. Infirmiers en soins généraux et spécialisés de la fonction publique hospitalière ;

35. Ergothérapeutes de la fonction publique hospitalière ;

36. Infirmiers de bloc opératoire ;

37. Infirmiers anesthésistes ;

38. Puéricultrices ;

39. Cadres de santé paramédicaux de la fonction publique hospitalière ;

40. Cadres de santé de la fonction publique hospitalière ;

41. Cadres socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.

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