Décret n°2016-588 du 11 mai 2016 · Article

Annexe

Rédaction ancienne, en vigueur du 1er septembre 2017 au 30 décembre 2018. Voir l'article aujourd'hui

TexteDécret n°2016-588 du 11 mai 2016
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000037437417
Texte parentLEGITEXT000032521667
RéférenceAnnexe du décret n°2016-588 du 11 mai 2016 (version du 1er septembre 2017)Légifrance →

1. ANNEXE

2. LISTE DES CORPS, CADRES D'EMPLOI ET EMPLOIS MENTIONNÉS AU 1° DE L'ARTICLE 3

3. Corps et emplois de la fonction publique de l'Etat :

4. Infirmiers de l'Etat relevant du ministre chargé de la santé ;

5. Infirmiers de la défense ;

6. Infirmiers de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur ;

7. Infirmiers civils en soins généraux et spécialisés du ministère de la défense ;

8. Personnels infirmiers de l'Institution nationale des invalides ;

9. Personnels civils de rééducation et médico-techniques ;

10. Cadres de santé civils du ministère de la défense ;

11. Cadres de santé paramédicaux civils du ministère de la défense ;

12. Conseillers techniques de service social ;

13. Chefs de service éducatif de la protection judiciaire de la jeunesse ;

14. Emplois de conseiller pour l'action sociale des administrations de l'Etat.

15. Cadre d'emplois de la fonction publique territoriale :

16. Infirmiers territoriaux en soins généraux ;

17. Infirmiers de sapeurs-pompiers professionnels ;

18. Puéricultrices territoriales ;

19. Cadres territoriaux de santé paramédicaux ;

20. Puéricultrices cadres territoriaux de santé ;

21. Cadres territoriaux de santé infirmiers, rééducateurs et assistants médico-techniques ;

22. Infirmiers d'encadrement de sapeurs-pompiers professionnels ;

23. Conseillers territoriaux socio-éducatifs.

24. Corps des administrations parisiennes :

25. Infirmiers en soins généraux et spécialisés de la préfecture de police ;

26. Infirmiers de catégorie A de la Ville de Paris ;

27. Puéricultrices d'administrations parisiennes ;

28. Conseillers socio-éducatifs d'administrations parisiennes ;

29. Techniciens de laboratoire cadres de santé de la commune de Paris ;

30. Cadres de santé paramédicaux d'administrations parisiennes ;

31. Infirmiers en soins généraux du centre d'action sociale de la Ville de Paris ;

32. Cadres de santé du centre d'action sociale de la Ville de Paris ;

33. Cadres de santé paramédicaux du centre d'action sociale de la Ville de Paris.

34. Corps de la fonction publique hospitalière :

35. Infirmiers en soins généraux et spécialisés de la fonction publique hospitalière ;

36. Corps de personnels de rééducation de la catégorie A de la fonction publique hospitalière ;

37. Infirmiers de bloc opératoire ;

38. Infirmiers anesthésistes ;

39. Puéricultrices ;

40. Cadres de santé paramédicaux de la fonction publique hospitalière ;

41. Cadres de santé de la fonction publique hospitalière ;

42. Cadres socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière ;

43. Corps des manipulateurs d'électroradiologie médicale de la fonction publique hospitalière.

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