Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2016-576 du 11 mai 2016
IdentifiantLEGIARTI000032521713
Texte parentLEGITEXT000032521708
Référencearticle 2 du décret n°2016-576 du 11 mai 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le premier alinéa de l'article 58 est complété par la phrase suivante :
2. « Le projet pédagogique peut aussi consister en un stage professionnel effectué dans un Etat n'appartenant ni à l'Union européenne ni à l'Espace économique européen ni à la Confédération suisse. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 : art. 58
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