1. Les corps à caractère paramédical inscrits en annexe du présent décret sont classés dans la catégorie B prévue à l'article 29 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée et régis par les dispositions du présent décret.
Décret n°2016-582 du 11 mai 2016 · Article
Article 1
Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2017 au 1er octobre 2022.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°2016-582 du 11 mai 2016
RattachementChapitre Ier : Dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B à caractère paramédical de la fonction publique de l'Etat
IdentifiantLEGIARTI000032522601
Texte parentLEGITEXT000032522575
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