Décret n°2016-582 du 11 mai 2016 · Article

Article 2

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2017 au 1er octobre 2022.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n°2016-582 du 11 mai 2016

RattachementChapitre Ier : Dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B à caractère paramédical de la fonction publique de l'Etat

IdentifiantLEGIARTI000032522603

Texte parentLEGITEXT000032522575

Référencearticle 2 du décret n°2016-582 du 11 mai 2016 (version du 1er janvier 2017)Légifrance →

1. Chaque corps comprend deux grades :

2. 1° Le premier grade comporte huit échelons ;

3. 2° Le deuxième grade, grade le plus élevé, comporte également huit échelons.

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