Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2016 au 1er octobre 2022.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°2016-582 du 11 mai 2016
RattachementChapitre II : Dispositions relatives aux corps d'infirmières et infirmiers et modifiant le décret n° 94-1020 du 23 novembre 1994 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux corps des infirmières et infirmiers des services médicaux des administrations de l'Etat
IdentifiantLEGIARTI000032522609
Texte parentLEGITEXT000032522575
Référencearticle 5 du décret n°2016-582 du 11 mai 2016 (version du 1er janvier 2016)Légifrance →
1. A modifié les dispositions suivantes :
2. -Décret n° 94-1020 du 23 novembre 1994
3. Art. 17
4. Les fonctionnaires relevant de l'un des corps régis par le même décret conservent les réductions et majorations d'ancienneté attribuées au titre des années antérieures à l'année 2016 et non utilisées pour un avancement d'échelon.
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