Texte publié au Journal officiel
1. A compter du 1er janvier 2017, le même décret est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa de l'article 1er, les mots : « décret n° 94-1016 du 18 novembre 1994 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables à divers corps de fonctionnaires de catégorie B » sont remplacés par les mots : « décret n° 2016-582 du 11 mai 2016 portant dispositions statutaires communes aux corps de fonctionnaires de la catégorie B à caractère paramédical de la fonction publique de l'Etat et modifiant les décrets relatifs à l'organisation de leurs carrières » ;
3. 2° Le dernier alinéa du même article est supprimé ;
4. 3° L'article 3 est remplacé par les dispositions suivantes :
5. « Art. 3.-Les corps d'infirmières et infirmiers régis par le présent décret comprennent le grade d'infirmière et infirmier de classe normale comptant huit échelons et le grade d'infirmière et infirmier de classe supérieure comptant également huit échelons.
6. « Ces grades sont respectivement assimilés aux premier et deuxième grades mentionnés à l'article 2 du décret n° 2016-582 du 11 mai 2016 portant dispositions statutaires communes aux corps de fonctionnaires de la catégorie B à caractère paramédical de la fonction publique de l'Etat et modifiant les décrets relatifs à l'organisation de leurs carrières ; » ;
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n° 94-1020 du 23 novembre 1994 : art. 1, art. 3
A abrogé :
- Décret n° 94-1020 du 23 novembre 1994 : art. 17, art. 18