Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2016 au 1er octobre 2022.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°2016-582 du 11 mai 2016
RattachementChapitre III : Dispositions relatives au corps des infirmiers civils de soins généraux et modifiant le décret n° 2005-1597 du 19 décembre 2005 portant statut particulier du corps d'infirmiers civils de soins généraux du ministère de la défense
IdentifiantLEGIARTI000032522615
Texte parentLEGITEXT000032522575
Référencearticle 7 du décret n°2016-582 du 11 mai 2016 (version du 1er janvier 2016)Légifrance →
1. I.-A modifié les dispositions suivantes :
2. -Décret n° 2005-1597 du 19 décembre 2005
3. Art. 13, Art. 15
4. II.-Les infirmiers civils de soins généraux conservent les réductions et majorations d'ancienneté attribuées au titre des années antérieures à l'année 2016 et non utilisées pour un avancement d'échelon.
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