Texte publié au Journal officiel
1. A compter du 1er janvier 2017, le même décret est ainsi modifié : 1° A l'article 1er, les mots : « du décret n° 2009-1388 du 11 novembre 2009 portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique de l'Etat » sont remplacés par les mots : « du décret n° 2016-582 du 11 mai 2016 portant dispositions statutaires communes aux corps de fonctionnaires de la catégorie B à caractère paramédical de la fonction publique de l'Etat et modifiant les décrets relatifs à l'organisation de leurs carrières » ; 2° L'article 2 est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 2.-Le corps d'infirmiers civils de soins généraux comprend le grade d'infirmier de classe normale comptant huit échelons et le grade d'infirmier de classe supérieure comptant également huit échelons. « Ces grades sont respectivement assimilés aux premier et deuxième grades mentionnés à l'article 2 du décret n° 2016-582 du 11 mai 2016 portant dispositions statutaires communes aux corps de fonctionnaires de la catégorie B à caractère paramédical de la fonction publique de l'Etat et modifiant les décrets relatifs à l'organisation de leurs carrières. » ;
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n° 2005-1597 du 19 décembre 2005 : art. 1, art. 2
A abrogé :
- Décret n° 2005-1597 du 19 décembre 2005 : art. 13, art. 14, art. 17, art. 18, art. 19, art. 20