Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2016 au 1er octobre 2022.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°2016-582 du 11 mai 2016
RattachementChapitre IV : Dispositions relatives au corps des techniciens paramédicaux civils du ministère de la défense et modifiant le décret n° 2013-974 du 30 octobre 2013 portant statut particulier du corps des techniciens paramédicaux civils du ministère de la défense
IdentifiantLEGIARTI000032522589
Texte parentLEGITEXT000032522575
Référencearticle 9 du décret n°2016-582 du 11 mai 2016 (version du 1er janvier 2016)Légifrance →
1. A modifié les dispositions suivantes :
2. -Décret n° 2013-974 du 30 octobre 2013
3. Art. 8, Art. 9, Art. 11, Art. 19, Art. 17
4. Les techniciens paramédicaux civils conservent les réductions et majorations d'ancienneté attribuées au titre des années antérieures à l'année 2016 et non utilisées pour un avancement d'échelon.
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