Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2022 au 1er octobre 2022.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°2016-582 du 11 mai 2016
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000044879260
Texte parentLEGITEXT000032522575
Référencearticle Annexe du décret n°2016-582 du 11 mai 2016 (version du 1er janvier 2022)Légifrance →
1. - Corps des techniciens paramédicaux civils du ministère de la défense, pour les seules spécialités diététicien, préparateur en pharmacie hospitalière et technicien de laboratoire.
Nota : Conformément à l'article 12 du décret n° 2021-1873 du 29 décembre 2021, ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2022.
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