Décret n°2016-582 du 11 mai 2016 · Article

Article sans numéro

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2017 au 1er octobre 2022.

TexteDécret n°2016-582 du 11 mai 2016

RattachementChapitre II : Dispositions relatives aux corps d'infirmières et infirmiers et modifiant le décret n° 94-1020 du 23 novembre 1994 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux corps des infirmières et infirmiers des services médicaux des administrations de l'Etat

IdentifiantLEGIARTI000032522613

Texte parentLEGITEXT000032522575

RéférenceArticle sans numéro du décret n°2016-582 du 11 mai 2016 (version du 1er janvier 2017)Légifrance →

1. 4° Les articles 17 et 18 sont abrogés.

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