Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2016-583 du 11 mai 2016
RattachementChapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 2012-762 du 9 mai 2012 portant dispositions statutaires communes aux corps d'infirmiers de catégorie A des administrations de l'Etat
IdentifiantLEGIARTI000032522642
Texte parentLEGITEXT000032522635
Référencearticle 1 du décret n°2016-583 du 11 mai 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au deuxième alinéa de l'article 8, au deuxième alinéa de l'article 9, au 2° du I de l'article 10 et à l'article 14 du décret du 9 mai 2012 susvisé, le mot : « moyenne » est supprimé.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 2012-762 du 9 mai 2012 : art. 8, art. 9, art. 10, art. 14
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