Décret n°2016-583 du 11 mai 2016 · Article

Article 10

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2016-583 du 11 mai 2016
RattachementChapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 2012-762 du 9 mai 2012 portant dispositions statutaires communes aux corps d'infirmiers de catégorie A des administrations de l'Etat
IdentifiantLEGIARTI000032522660
Texte parentLEGITEXT000032522635
Référencearticle 10 du décret n°2016-583 du 11 mai 2016Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le tableau de l'article 20 est remplacé par le tableau suivant :

2. SITUATION DANS LE PREMIER GRADE du corps des infirmiers en soins généraux et spécialisés

3. SITUATION DANS LE GRADE d'infirmier de classe supérieure

4. ANCIENNETÉ CONSERVÉE dans la limite de la durée de l'échelon

5. 10e échelon

6. 7e échelon

7. Ancienneté acquise

8. 9e échelon

9. 6e échelon

10. Ancienneté acquise

11. 8e échelon

12. 5e échelon

13. Ancienneté acquise

14. 7e échelon

15. 4e échelon

16. Ancienneté acquise

17. 6e échelon

18. 3e échelon

19. Ancienneté acquise

20. 5e échelon

21. 2e échelon

22. Ancienneté acquise

23. SITUATION DANS LE PREMIER GRADE du corps des infirmiers en soins généraux et spécialisés

24. SITUATION DANS LE GRADE d'infirmier de classe normale

25. ANCIENNETÉ CONSERVÉE dans la limite de la durée de l'échelon

26. 4e échelon

27. 4e échelon

28. Ancienneté acquise

29. 3e échelon

30. 3e échelon

31. Ancienneté acquise

32. 2e échelon

33. 2e échelon

34. Ancienneté acquise

35. 1er échelon

36. 1er échelon

37. Ancienneté acquise

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Décret n°2012-762 du 9 mai 2012 : art. 20

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