RattachementChapitre II : Dispositions transitoires et finales
IdentifiantLEGIARTI000032522666
Texte parentLEGITEXT000032522635
Référencearticle 13 du décret n°2016-583 du 11 mai 2016 (version du 1er janvier 2017)Légifrance →
1. Les tableaux d'avancement au grade d'infirmier hors classe des corps régis par le décret du 9 mai 2012 susvisé établis au titre de 2017 demeurent valables jusqu'au 31 décembre de cette même année.
2. Les fonctionnaires promus au titre de 2017 sont classés dans le grade d'infirmier hors classe en tenant compte de la situation qui aurait été la leur s'ils avaient poursuivi, jusqu'à la date de leur promotion, leur carrière dans leur ancien grade puis reclassés à la date de leur promotion dans les conditions fixées par le tableau mentionné à l'article 11 du présent décret.
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