Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2016-583 du 11 mai 2016
RattachementChapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 2012-762 du 9 mai 2012 portant dispositions statutaires communes aux corps d'infirmiers de catégorie A des administrations de l'Etat
IdentifiantLEGIARTI000032522646
Texte parentLEGITEXT000032522635
Référencearticle 3 du décret n°2016-583 du 11 mai 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 4 est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 4.-Chaque corps d'infirmiers mentionné à l'article 1er comprend :
« 1° Le grade d'infirmier qui comporte une classe normale divisée en huit échelons et une classe supérieure divisée en sept échelons ;
« 2° Le grade d'infirmier hors classe qui comporte dix échelons. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2012-762 du 9 mai 2012 : art. 4
Aller plus loin
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