Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2016-583 du 11 mai 2016
RattachementChapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 2012-762 du 9 mai 2012 portant dispositions statutaires communes aux corps d'infirmiers de catégorie A des administrations de l'Etat
IdentifiantLEGIARTI000032522650
Texte parentLEGITEXT000032522635
Référencearticle 5 du décret n°2016-583 du 11 mai 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le tableau du I de l'article 10 est remplacé par le tableau suivant :
2. DURÉE DE SERVICES OU D'ACTIVITÉS PROFESSIONNELLES
accomplis avant la date d'entrée en vigueur du présent décret dans sa rédaction issue du décret n° 2016-583 du 11 mai 2016
3. SITUATION DANS LA CLASSE NORMALE
du grade d'infirmier
4. Au-delà de 22 ans
5. 7e échelon
6. Entre 18 et 22 ans
7. 6e échelon
8. Entre 14 et 18 ans
9. 5e échelon
10. Entre 10 et 14 ans
11. 4e échelon
12. Entre 7 et 10 ans
13. 3e échelon
14. Entre 4 et 7 ans
15. 2e échelon
16. Avant 4 ans
17. 1er échelon
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2012-762 du 9 mai 2012 : art. 10
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