Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2016-583 du 11 mai 2016
RattachementChapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 2012-762 du 9 mai 2012 portant dispositions statutaires communes aux corps d'infirmiers de catégorie A des administrations de l'Etat
IdentifiantLEGIARTI000032522658
Texte parentLEGITEXT000032522635
Référencearticle 9 du décret n°2016-583 du 11 mai 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le tableau de l'article 18 est remplacé par le tableau suivant :
2. SITUATION DANS LA CLASSE
supérieure du grade d'infirmier
3. SITUATION DANS LE GRADE
d'infirmier hors classe
4. ANCIENNETÉ CONSERVÉE
dans la limite de la durée de l'échelon
5. 7e échelon
6. 10e échelon
7. Ancienneté acquise
8. 6e échelon
9. 9e échelon
10. Ancienneté acquise
11. 5e échelon
12. 8e échelon
13. Ancienneté acquise
14. 4e échelon
15. 7e échelon
16. Ancienneté acquise
17. 3e échelon
18. 6e échelon
19. 7/6 Ancienneté acquise
20. 2e échelon
21. 5e échelon
22. Ancienneté acquise
23. 1er échelon à partir d'un an d'ancienneté dans l'échelon
24. 4e échelon
25. Ancienneté acquise au-delà d'un an
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2012-762 du 9 mai 2012 : art. 18
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