Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2016-586 du 11 mai 2016
RattachementChapitre Ier : Dispositions entrant en vigueur le 1er janvier 2016
IdentifiantLEGIARTI000032522936
Texte parentLEGITEXT000032522925
Référencearticle 1 du décret n°2016-586 du 11 mai 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le 2° de l'article 5 du décret n° 2012-1100 du 28 septembre 2012 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « 2° Les conseillers supérieurs socio-éducatifs ayant atteint au moins le 2e échelon de leur grade et les conseillers socio-éducatifs ayant atteint au moins le 9e échelon de leur grade, relevant du cadre d'emplois des conseillers territoriaux socio-éducatifs régi par le décret n° 2013-489 du 10 juillet 2013 portant statut particulier de ce cadre d'emplois et comptant au moins trois ans d'exercice dans des fonctions d'encadrement. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2012-1100 du 28 septembre 2012 : art. 5
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