Texte publié au Journal officiel
1. L'article 10 du même décret est modifié ainsi qu'il suit : 1° Au premier alinéa, les mots : « régis par le décret du 28 août 1992 susvisé » sont remplacés par les mots : « régis par le décret n° 2013-489 du 10 juillet 2013 portant statut particulier du cadre d'emplois des conseillers territoriaux socio-éducatifs » ; 2° Le tableau de correspondance est remplacé par le tableau suivant :
2. SITUATION ANTÉRIEURE
3. SITUATION NOUVELLE
4. Conseiller pour l'action sociale des administrations de l'Etat
5. Echelon
6. Ancienneté d'échelon conservée
7. dans la limite de la durée de l'échelon d'accueil
8. Conseiller supérieur socio-éducatif
9. 8e échelon
10. 6e échelon
11. Ancienneté acquise, majorée de 2 ans 3 mois
12. 7e échelon
13. 6e échelon
14. 3/4 de l'ancienneté acquise
15. 6e échelon
16. 5e échelon
17. 3/4 de l'ancienneté acquise
18. 5e échelon
19. 4e échelon
20. 2/3 de l'ancienneté acquise
21. 4e échelon
22. 3e échelon
23. 4/5 de l'ancienneté acquise
24. 3e échelon
25. 2e échelon
26. 4/5 de l'ancienneté acquise
27. 2e échelon
28. 1er échelon
29. 3/4 de l'ancienneté acquise
30. Conseiller socio-éducatif
31. 13e échelon
32. 5e échelon
33. 3/4 de l'ancienneté acquise
34. 12e échelon
35. 4e échelon
36. 2/3 de l'ancienneté acquise
37. 11e échelon
38. 3e échelon
39. 4/5 de l'ancienneté acquise
40. 10e échelon
41. 2e échelon
42. 4/5 de l'ancienneté acquise
43. 9e échelon
44. 1er échelon
45. 3/5 de l'ancienneté acquise
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2012-1100 du 28 septembre 2012 : art. 10