Texte publié au Journal officiel
1. Le tableau de l'article 11 du même décret est remplacé par le tableau suivant :
2. SITUATION ANTÉRIEURE
3. SITUATION NOUVELLE
4. Conseiller pour l'action sociale des administrations de l'Etat
5. Echelon
6. Ancienneté d'échelon conservée dans la limite de la durée de l'échelon d'accueil
7. Cadre supérieur socio-éducatif
8. 7e échelon
9. 6e échelon
10. Ancienneté acquise, majorée de 2 ans 3 mois
11. 6e échelon
12. 6e échelon
13. 3/4 de l'ancienneté acquise
14. 5e échelon
15. 6e échelon
16. Sans ancienneté
17. 4e échelon
18. 5e échelon
19. 3/4 de l'ancienneté acquise
20. 3e échelon
21. 4e échelon
22. 2/3 de l'ancienneté acquise
23. 2e échelon
24. 3e échelon
25. 2/3 de l'ancienneté acquise
26. 1er échelon
27. 2e échelon
28. Ancienneté acquise
29. Cadre socio-éducatif
30. 8e échelon
31. 5e échelon
32. Ancienneté acquise
33. 7e échelon depuis au moins deux ans
34. 4e échelon
35. Ancienneté acquise au-delà de deux ans
36. 7e échelon depuis moins de deux ans
37. 3e échelon
38. Ancienneté acquise
39. 6e échelon
40. 2e échelon
41. 1/2 de l'ancienneté acquise
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2012-1100 du 28 septembre 2012 : art. 11