Texte publié au Journal officiel
1. Le tableau de l'article 11 du même décret est remplacé par le tableau suivant :
2. SITUATION ANTÉRIEURE
3. SITUATION NOUVELLE
4. Conseiller pour l'action sociale des administrations de l'Etat
5. Echelon
6. Ancienneté d'échelon conservée
7. dans la limite de la durée de l'échelon d'accueil
8. Cadre supérieur socio-éducatif
9. 8e échelon
10. 6e échelon
11. Ancienneté acquise, majorée de 2 ans 3 mois
12. 7e échelon
13. 6e échelon
14. 3/4 de l'ancienneté acquise
15. 6e échelon
16. 6e échelon
17. Sans ancienneté
18. 5e échelon
19. 5e échelon
20. 3/4 de l'ancienneté acquise
21. 4e échelon
22. 4e échelon
23. 2/3 de l'ancienneté acquise
24. 3e échelon
25. 3e échelon
26. 2/3 de l'ancienneté acquise
27. 2e échelon
28. 2e échelon
29. Ancienneté acquise
30. Cadre socio-éducatif
31. 8e échelon
32. 5e échelon
33. Ancienneté acquise
34. 7e échelon depuis au moins deux ans
35. 4e échelon
36. Ancienneté acquise au-delà de deux ans
37. 7e échelon depuis moins de deux ans
38. 3e échelon
39. Ancienneté acquise
40. 6e échelon
41. 2e échelon
42. 1/2 de l'ancienneté acquise
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n° 2012-1100 du 28 septembre 2012 : art. 11