Titre Ier : DISPOSITIONS ENTRANT EN VIGUEUR LE 1er JANVIER 2016
Chapitre III : Dispositions relatives à l'application au corps des géomètres de l'Institut national de l'information géographique et forestière des dispositions du décret n° 2009-1388 du 11 novembre 2009 portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique de l'Etat
Section 1 : Dispositions permanentes
IdentifiantLEGIARTI000032523170
Texte parentLEGITEXT000032523056
Référencearticle 11 du décret n°2016-581 du 11 mai 2016 (version du 14 mai 2016)Légifrance →
1. I.- à III.-A modifié les dispositions suivantes :
2. - Code des pensions civiles et militaires de retraite
3. Art. Emplois classés
4. - Décret n°73-264 du 6 mars 1973
5. Art. 14, Art. 16
6. A modifié les dispositions suivantes :
7. - Arrêté du 11 avril 1995
8. Art. 3
9. - DÉCRET n°2014-1630 du 26 décembre 2014
10. Art. 1
11. - Arrêté du 11 avril 1995
12. Art. 11
13. - Arrêté du 22 août 2007
14. Art. 1
15. - Arrêté du 26 février 2014
16. Art. 1, Art. 3
17. - Arrêté du 26 février 2014
18. Art. null
19. - Arrêté du 6 mars 2014
20. Art. 1
21. IV.-Dans toutes les autres dispositions en vigueur concernant le corps des géomètres de l'Institut national de l'information géographique et forestière, l'appellation : "technicien géomètre" est remplacée par l'appellation : "géomètre" et l'appellation : "géomètre" est remplacée par l'appellation : "géomètre principal".
Aller plus loin
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