1. Les fonctionnaires relevant des corps régis par les décrets mentionnés à l'article 1er conservent les réductions et majorations d'ancienneté attribuées au titre des années antérieures à l'année 2016 et non utilisées pour un avancement d'échelon.
Décret n°2016-581 du 11 mai 2016 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 14 mai 2016.
TexteDécret n°2016-581 du 11 mai 2016
Rattachement
Chapitre Ier : Dispositions relatives aux modalités d'avancement d'échelon applicables à certains fonctionnaires de catégorie B de la fonction publique de l'Etat
- Titre Ier : DISPOSITIONS ENTRANT EN VIGUEUR LE 1er JANVIER 2016
- Chapitre Ier : Dispositions relatives aux modalités d'avancement d'échelon applicables à certains fonctionnaires de catégorie B de la fonction publique de l'Etat
IdentifiantLEGIARTI000032523132
Texte parentLEGITEXT000032523056
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