Texte publié au Journal officiel
1. Les articles 45, 46, 50 et 51 du décret du 14 mai 1991 susvisé sont abrogés.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
- Décret n° 91-486 du 14 mai 1991 : art. 45, art. 46, art. 50, art. 51
Décret n°2016-581 du 11 mai 2016 · Article
Article 21
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2016-581 du 11 mai 2016
Rattachement
Section 1 : Dispositions permanentes
- Titre Ier : DISPOSITIONS ENTRANT EN VIGUEUR LE 1er JANVIER 2016
- Chapitre IV : Dispositions relatives à l'application au corps des techniciens de recherche du ministère de la culture des dispositions du décret n° 2009-1388 du 11 novembre 2009 portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique de l'Etat
- Section 1 : Dispositions permanentes
IdentifiantLEGIARTI000032523188
Texte parentLEGITEXT000032523056
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