Article 22 -Décret n°2016-581 du 11 mai 2016

1. I. - Au 1er janvier 2016, les techniciens de recherche, régis par le décret du 14 mai 1991 susvisé dans sa rédaction antérieure au présent décret, sont intégrés dans le corps des techniciens de recherche régi par les dispositions du décret du 14 mai 1991 susvisé dans sa rédaction issue du présent décret et reclassés conformément au tableau de correspondance suivant :

GRADE D'ORIGINE	GRADE D'INTÉGRATION	ANCIENNETÉ D'ÉCHELON CONSERVÉE dans la limite de la durée d'échelon d'accueil
Technicien de recherche de classe exceptionnelle	Technicien de recherche de classe exceptionnelle
7e échelon	9e échelon	Ancienneté acquise
6e échelon	8e échelon	1/4 de l'ancienneté acquise, majoré de deux ans
5e échelon :
― à partir d'un an	8e échelon	Ancienneté acquise au-delà d'un an
― avant un an	7e échelon	Ancienneté acquise majorée de deux ans
4e échelon :
― à partir d'un an	7e échelon	Ancienneté acquise au-delà d'un an
― avant un an	6e échelon	Ancienneté acquise majorée d'un an
3e échelon	6e échelon	2/5 de l'ancienneté acquise
2e échelon :
― à partir d'un an	5e échelon	4/3 de l'ancienneté acquise au-delà d'un an
― avant un an	4e échelon	Deux fois l'ancienneté acquise
1er échelon	3e échelon	Ancienneté acquise
Technicien de recherche de classe supérieure	Technicien de recherche de classe supérieure
8e échelon	12e échelon	Ancienneté acquise majorée de deux ans
7e échelon :
― à partir de deux ans	12e échelon	Ancienneté acquise au-delà de deux ans
― avant deux ans	11e échelon	Ancienneté acquise majorée de deux ans
6e échelon :
― à partir d'un an et six mois	11e échelon	4/3 de l'ancienneté acquise au-delà d'un an et six mois
― avant un an et six mois	10e échelon	Deux fois l'ancienneté acquise, majorés d'un an
5e échelon :
― à partir de deux ans	10e échelon	Ancienneté acquise au-delà de deux ans
― avant deux ans	9e échelon	Ancienneté acquise majorée d'un an et six mois
4e échelon :
― à partir d'un an	9e échelon	Ancienneté acquise au-delà d'un an
― avant un an	8e échelon	Ancienneté acquise majorée de deux ans
3e échelon :
― à partir de six mois	8e échelon	4/3 de l'ancienneté acquise au-delà de six mois
― avant six mois	7e échelon	Deux fois l'ancienneté acquise, majorés d'un an
2e échelon :
― à partir d'un an	7e échelon	Ancienneté acquise au-delà d'un an
― avant un an	6e échelon	Ancienneté acquise majorée d'un an
1er échelon	6e échelon	2/3 de l'ancienneté acquise
Technicien de recherche de classe normale	Technicien de recherche de classe normale
13e échelon	12e échelon	Ancienneté acquise
12e échelon	11e échelon	Ancienneté acquise
11e échelon	10e échelon	4/3 de l'ancienneté acquise
10e échelon	9e échelon	Ancienneté acquise majorée d'un an
9e échelon :
― à partir d'un an	9e échelon	Ancienneté acquise au-delà d'un an
― avant un an	8e échelon	Deux fois l'ancienneté acquise, majorés d'un an
8e échelon :
― à partir d'un an et six mois	8e échelon	Deux fois l'ancienneté acquise au-delà d'un an et six mois
― avant un an et six mois	7e échelon	2/3 de l'ancienneté acquise, majorés d'un an
7e échelon	7e échelon	1/2 de l'ancienneté acquise
6e échelon	6e échelon	1/2 de l'ancienneté acquise, majoré d'un an
5e échelon :
― à partir d'un an et six mois	6e échelon	Deux fois l'ancienneté acquise au-delà d'un an et six mois
― avant un an et six mois	5e échelon	1/3 de l'ancienneté acquise, majoré d'un an et six mois
4e échelon :
― à partir d'un an	5e échelon	3/2 de l'ancienneté acquise au-delà d'un an
― avant un an	4e échelon	3/2 de l'ancienneté acquise, majorés de six mois
3e échelon :
― à partir d'un an	4e échelon	Ancienneté acquise au-delà d'un an
― avant un an	3e échelon	Deux fois l'ancienneté acquise
2e échelon	2e échelon	4/3 de l'ancienneté acquise
1er échelon	1er échelon	Ancienneté acquise

2. II. - Les intéressés conservent les réductions et majorations d'ancienneté attribuées au titre des années antérieures à l'année 2016 et non utilisées pour un avancement d'échelon.

3. III. - Les services accomplis par ces agents dans leurs corps et grade d'origine sont assimilés à des services accomplis dans leurs corps et grade d'intégration.

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