Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2016-581 du 11 mai 2016
RattachementSection 1 : Dispositions permanentes
Titre Ier : DISPOSITIONS ENTRANT EN VIGUEUR LE 1er JANVIER 2016
Chapitre VI : Dispositions relatives à l'application au corps des techniciens de l'environnement des dispositions du décret n° 2009-1388 du 11 novembre 2009 portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique de l'Etat
Section 1 : Dispositions permanentes
IdentifiantLEGIARTI000032523220
Texte parentLEGITEXT000032523056
Référencearticle 38 du décret n°2016-581 du 11 mai 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. La mention : « techniciens de l'environnement » figurant dans l'annexe II au décret du 18 novembre 1994 susvisé est supprimée.
2. La mention : « techniciens de l'environnement » est inscrite dans l'annexe au décret du 11 novembre 2009 susvisé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Décret n°94-1016 du 18 novembre 1994 Divisions : Art. ANNEXE II
Décret n°2009-1388 du 11 novembre 2009 : art. Annexe
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