Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2016-581 du 11 mai 2016
RattachementSection 1 : Dispositions permanentes
Titre Ier : DISPOSITIONS ENTRANT EN VIGUEUR LE 1er JANVIER 2016
Chapitre II : Dispositions relatives à l'application au corps des dessinateurs projeteurs du ministère des finances des dispositions du décret n° 2009-1388 du 11 novembre 2009 portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique de l'Etat
Section 1 : Dispositions permanentes
IdentifiantLEGIARTI000032523156
Texte parentLEGITEXT000032523056
Référencearticle 4 du décret n°2016-581 du 11 mai 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. La mention : « dessinateurs projeteurs du ministère des finances » est inscrite dans l'annexe au décret du 11 novembre 2009 susvisé.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2009-1388 du 11 novembre 2009 : art. Annexe
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.