Texte publié au Journal officiel
1. Le tableau figurant auII de l'article 21 est remplacé par le tableau suivant :
2. SITUATION THÉORIQUE dans le premier grade du corps d'intégration de la catégorie B
3. SITUATION DANS LE DEUXIÈME GRADE du corps d'intégration de la catégorie B
4. ANCIENNETÉ CONSERVÉE DANS LA LIMITE de la durée de l'échelon
5. 13e échelon :
6. -à partir de quatre ans
7. 13e échelon
8. Sans ancienneté
9. -avant quatre ans
10. 12e échelon
11. Ancienneté acquise
12. 12e échelon
13. 11e échelon
14. 3/4 de l'ancienneté acquise
15. 11e échelon
16. 10e échelon
17. Ancienneté acquise
18. 10e échelon
19. 9e échelon
20. Ancienneté acquise
21. 9e échelon
22. 8e échelon
23. 2/3 de l'ancienneté acquise, majorés d'un an
24. 8e échelon :
25. -à partir de deux ans
26. 8e échelon
27. Ancienneté acquise au-delà de deux ans
28. -avant deux ans
29. 7e échelon
30. 1/2 de l'ancienneté acquise, majoré d'un an
31. 7e échelon :
32. -à partir d'un an et quatre mois
33. 7e échelon
34. 3/2 de l'ancienneté acquise au-delà d'un an et quatre mois
35. -avant un an et quatre mois
36. 6e échelon
37. 3/4 de l'ancienneté acquise, majorés d'un an
38. 6e échelon :
39. -à partir d'un an et quatre mois
40. 6e échelon
41. 3/2 de l'ancienneté acquise au-delà d'un an et quatre mois
42. -avant un an et quatre mois
43. 5e échelon
44. 3/4 de l'ancienneté acquise, majorés d'un an
45. 5e échelon :
46. -A partir d'un an et quatre mois
47. 5e échelon
48. 3/2 de l'ancienneté acquise au-delà d'un an et quatre mois
49. -Avant un an et quatre mois
50. 4e échelon
51. 3/4 de l'ancienneté acquise, majorés d'un an
52. 4e échelon :
53. -à partir d'un an quatre mois
54. 4e échelon
55. 3/2 de l'ancienneté acquise au-delà d'un an et quatre mois
56. -avant un an et quatre mois
57. 3e échelon
58. 3/2 de l'ancienneté acquise
59. 3e échelon
60. 2e échelon
61. Ancienneté acquise
62. 2e échelon
63. 1er échelon
64. Ancienneté acquise
65. 1er échelon
66. 1er échelon
67. Sans ancienneté
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2009-1388 du 11 novembre 2009 : art. 21