Décret n°2016-581 du 11 mai 2016 · Article

Article 44

Article en vigueur depuis le 14 mai 2016.

TexteDécret n°2016-581 du 11 mai 2016
Rattachement
Chapitre unique : Dispositions modifiant le décret n° 2009-1388 du 11 novembre 2009 portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique de l'Etat
  1. Titre II : DISPOSITIONS ENTRANT EN VIGUEUR LE 1er JANVIER 2017
  2. Chapitre unique : Dispositions modifiant le décret n° 2009-1388 du 11 novembre 2009 portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique de l'Etat
IdentifiantLEGIARTI000032523140
Texte parentLEGITEXT000032523056
Référencearticle 44 du décret n°2016-581 du 11 mai 2016 (version du 14 mai 2016)Légifrance →

1. A modifié les dispositions suivantes :

2. Décret n° 2009-1388 du 11 novembre 2009

3. Art. 24

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