Texte publié au Journal officiel
1. L'article 26 est ainsi modifié : 1° Le tableau figurant au I est remplacé par le tableau suivant :
2. SITUATION DANS LE PREMIER GRADE
3. SITUATION DANS LE DEUXIÈME GRADE
4. ANCIENNETÉ D'ÉCHELON CONSERVÉE dans la limite de la durée de l'échelon
5. 13e échelon :
6. -à partir de quatre ans
7. 13e échelon
8. Sans ancienneté
9. -avant quatre ans
10. 12e échelon
11. Ancienneté acquise
12. 12e échelon
13. 11e échelon
14. 3/4 de l'ancienneté acquise
15. 11e échelon
16. 10e échelon
17. Ancienneté acquise
18. 10e échelon
19. 9e échelon
20. Ancienneté acquise
21. 9e échelon
22. 8e échelon
23. 2/3 de l'ancienneté acquise, majorés d'un an
24. 8e échelon :
25. -à partir de deux ans
26. 8e échelon
27. Ancienneté acquise au-delà de deux ans
28. -avant deux ans
29. 7e échelon
30. 1/2 de l'ancienneté acquise, majoré d'un an
31. 7e échelon :
32. -à partir d'un an et quatre mois
33. 7e échelon
34. 3/2 de l'ancienneté acquise au-delà d'un an et quatre mois
35. -avant un an et quatre mois
36. 6e échelon
37. 3/4 de l'ancienneté acquise, majorés d'un an
38. 6e échelon :
39. -à partir d'un an et quatre mois
40. 6e échelon
41. 3/2 de l'ancienneté acquise au-delà d'un an et quatre mois
42. -avant un an et quatre mois
43. 5e échelon
44. 3/4 de l'ancienneté acquise, majorés d'un an
45. 5e échelon :
46. -à partir d'un an et quatre mois
47. 5e échelon
48. 3/2 de l'ancienneté acquise au-delà d'un an et quatre mois
49. -avant un an et quatre mois
50. 4e échelon
51. 3/4 de l'ancienneté acquise, majorés d'un an
52. 4e échelon :
53. -à partir d'un an et quatre mois
54. 4e échelon
55. 3/2 de l'ancienneté acquise au-delà d'un an et quatre mois
56. -avant un an et quatre mois
57. 3e échelon
58. 3/2 de l'ancienneté acquise
59. 2° Le tableau figurant au II est remplacé par le tableau suivant :
60. SITUATION DANS LE DEUXIÈME GRADE
61. SITUATION DANS LE TROISIÈME GRADE
62. ANCIENNETÉ D'ÉCHELON CONSERVÉE dans la limite de la durée de l'échelon
63. 13e échelon :
64. -à partir de trois ans
65. 9e échelon
66. Sans ancienneté
67. -avant trois ans
68. 8e échelon
69. Ancienneté acquise
70. 12e échelon
71. 7e échelon
72. 3/4 de l'ancienneté acquise
73. 11e échelon
74. 6e échelon
75. Ancienneté acquise
76. 10e échelon
77. 5e échelon
78. 2/3 de l'ancienneté acquise
79. 9e échelon
80. 5e échelon
81. Sans ancienneté
82. 8e échelon
83. 4e échelon
84. 2/3 de l'ancienneté acquise
85. 7e échelon
86. 3e échelon
87. Ancienneté acquise
88. 6e échelon
89. 2e échelon
90. Ancienneté acquise
91. 5e échelon
92. 1er échelon
93. 1/2 de l'ancienneté acquise
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2009-1388 du 11 novembre 2009 : art. 26