Article 6 -Décret n°2016-581 du 11 mai 2016

1. I. - Au 1er janvier 2016, les fonctionnaires appartenant au corps des dessinateurs projeteurs du ministère des finances régi par le décret du 13 octobre 1961 susvisé dans sa rédaction antérieure au présent décret et les agents détachés dans ce corps sont reclassés dans ce même corps conformément au tableau de correspondance suivant :

GRADE D'ORIGINE	GRADE D'INTÉGRATION	ANCIENNETÉ D'ÉCHELON CONSERVÉE dans la limite de la durée d'échelon d'accueil
Dessinateur projeteur en chef	Dessinateur projeteur en chef
5e échelon	10e échelon	Ancienneté acquise
4e échelon	9e échelon	3/4 de l'ancienneté acquise
3e échelon :
- à partir d'un an	8e échelon	3/2 de l'ancienneté acquise au-delà d'un an
- avant un an	7e échelon	Ancienneté acquise majorée de deux ans
2e échelon :
- à partir d'un an	7e échelon	Ancienneté acquise au-delà d'un an
- avant un an	6e échelon	Ancienneté acquise majorée d'un an
1e échelon :
- à partir d'un an	6e échelon	2/3 de l'ancienneté acquise au-delà d'un an
- avant un an	5e échelon	Ancienneté acquise majorée d'un an
Dessinateur projeteur de 1re classe	Dessinateur projeteur de 1re classe
8e échelon	12e échelon	Ancienneté acquise majorée de deux ans
7e échelon :
- à partir de deux ans	12e échelon	Ancienneté acquise au-delà de deux ans
- avant deux ans	11e échelon	Ancienneté acquise majorée de deux ans
6e échelon :
- à partir d'un an et six mois	11e échelon	4/3 de l'ancienneté acquise au-delà d'un an et 6 mois
- avant un an et six mois	10e échelon	4/3 de l'ancienneté acquise, majorés de deux ans
5e échelon :
- à partir de deux ans	10e échelon	Deux fois l'ancienneté acquise au-delà de deux ans
- avant deux ans	9e échelon	Ancienneté acquise majorée d'un an
4e échelon :
- à partir d'un an et six mois	9e échelon	Ancienneté acquise au-delà d'un an et six mois
- avant un an et six mois	8e échelon	Ancienneté acquise majorée d'un an et six mois
3e échelon :
- à partir de six mois	8e échelon	Ancienneté acquise au-delà de six mois
- avant six mois	7e échelon	Ancienneté acquise majorée d'un an et six mois
2e échelon :
- à partir de six mois	7e échelon	Ancienneté acquise au-delà de six mois
- avant six mois	6e échelon	Ancienneté acquise majorée d'un an et six mois
1er échelon	6e échelon	Ancienneté acquise
Dessinateur projeteur de 2e classe	Dessinateur projeteur de 2e classe
13e échelon	12e échelon	Ancienneté acquise
12e échelon	11e échelon	Ancienneté acquise
11e échelon	10e échelon	4/3 de l'ancienneté acquise
10e échelon	9e échelon	Ancienneté acquise
9e échelon	8e échelon	Ancienneté acquise
8e échelon	7e échelon	2/3 de l'ancienneté acquise
7e échelon	7e échelon	Sans ancienneté
6e échelon :
- à partir de six mois	6e échelon	2/3 de l'ancienneté acquise au-delà de six mois, majorés d'un an
- avant six mois	6e échelon	Deux fois l'ancienneté acquise
5e échelon	5e échelon	2/3 de l'ancienneté acquise, majorés d'un an
4e échelon :
- à partir d'un an	5e échelon	Deux fois l'ancienneté acquise au-delà d'un an
- avant un an	4e échelon	3/2 de l'ancienneté acquise, majorés de six mois
3e échelon :
- à partir d'un an	4e échelon	Ancienneté acquise au-delà d'un an
- avant un an	3e échelon	Deux fois l'ancienneté acquise
2e échelon	2e échelon	4/3 de l'ancienneté acquise
1er échelon	1er échelon	Ancienneté acquise

2. II. - Les intéressés conservent les réductions et majorations d'ancienneté attribuées au titre des années antérieures à l'année 2016 et non utilisées pour un avancement d'échelon.

3. III. - Les services accomplis dans les grades du corps des dessinateurs projeteurs du ministère des finances sont assimilés à des services accomplis dans les grades de reclassement conformément au tableau de correspondance mentionné au I.

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