Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2016-585 du 11 mai 2016
RattachementChapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 92-345 du 27 mars 1992 portant statut particulier du corps des chefs de service éducatif de la protection judiciaire de la jeunesse
IdentifiantLEGIARTI000032523349
Texte parentLEGITEXT000032523322
Référencearticle 1 du décret n°2016-585 du 11 mai 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au premier alinéa de l'article 5, les mots : « parvenus au moins au 5e échelon » sont remplacés par les mots : « parvenus au moins au 3e échelon ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°92-345 du 27 mars 1992 : art. 5
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