Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2016-585 du 11 mai 2016
RattachementChapitre IV : Dispositions modifiant le décret n° 92-345 du 27 mars 1992 portant statut particulier du corps des chefs de service éducatif de la protection judiciaire de la jeunesse
IdentifiantLEGIARTI000032523381
Texte parentLEGITEXT000032523322
Référencearticle 18 du décret n°2016-585 du 11 mai 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le tableau de l'article 10 est remplacé par le tableau suivant :
2. ÉCHELONS
3. DURÉE
4. 9e échelon
5. 8e échelon
6. 3 ans
7. 7e échelon
8. 2 ans 6 mois
9. 6e échelon
10. 2 ans 6 mois
11. 5e échelon
12. 2 ans 6 mois
13. 4e échelon
14. 2 ans
15. 3e échelon
16. 2 ans
17. 2e échelon
18. 2 ans
19. 1er échelon
20. 2 ans
Ce que cet article a modifié
A modifié :
décret n° 92-345 du 27 mars 1992 : art. 10
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