Décret n°2016-585 du 11 mai 2016 · Article

Article 19

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2016-585 du 11 mai 2016
RattachementChapitre V : Dispositions modifiant le décret n° 2012-1099 du 28 septembre 2012 portant statut particulier du corps interministeriel des conseillers techniques de service social des administrations de l'Etat
IdentifiantLEGIARTI000032523339
Texte parentLEGITEXT000032523322
Référencearticle 19 du décret n°2016-585 du 11 mai 2016Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article 13 est remplacé par les dispositions suivantes :

2. « Art. 13.-Les fonctionnaires recrutés en application de l'article 8 sont classés, lors de leur nomination, conformément au tableau de correspondance ci-après :

3. SITUATION DANS LE GRADE de conseiller technique de service social

4. Premier grade Echelons

5. Ancienneté conservée dans la limite de la durée de l'échelon

6. Situation dans le grade d'avancement des corps et cadres d'emplois mentionnes à l'article 8

7. 11e échelon

8. 8e échelon

9. Ancienneté acquise

10. 10e échelon

11. 8e échelon

12. Sans ancienneté

13. 9e échelon

14. 7e échelon

15. 5/6 de l'ancienneté acquise

16. 8e échelon

17. 6e échelon

18. Ancienneté acquise

19. 7e échelon

20. 5e échelon

21. Ancienneté acquise

22. 6e échelon

23. 4e échelon

24. Ancienneté acquise

25. 5e échelon

26. 3e échelon

27. Ancienneté acquise

28. 4e échelon

29. 2e échelon

30. Ancienneté acquise

31. 3e échelon

32. 1er échelon

33. Ancienneté acquise

34. 2e échelon

35. 1er échelon

36. Sans ancienneté

37. 1er échelon

38. 1er échelon

39. Sans ancienneté

40. Situation dans le grade de début des corps et cadres d'emplois mentionnés à l'article 8

41. 12e échelon

42. 6e échelon

43. Ancienneté acquise

44. 11e échelon

45. 5e échelon

46. 5/8 de l'ancienneté acquise

47. 10e échelon

48. 4e échelon

49. 2/3 de l'ancienneté acquise

50. 9e échelon

51. 3e échelon

52. 2/3 de l'ancienneté acquise

53. 8e échelon

54. 2e échelon

55. 2/3 de l'ancienneté acquise

56. 7e échelon

57. 1er échelon

58. Ancienneté acquise

59. 6e échelon

60. 1er échelon

61. Sans ancienneté

62. 5e échelon

63. 1er échelon

64. Sans ancienneté

65. 4e échelon

66. 1er échelon

67. Sans ancienneté

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Décret n°2012-1099 du 28 septembre 2012 : art. 13

Aller plus loin

Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000032523339, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.