Décret n°2016-585 du 11 mai 2016 · Article

Article 20

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2016-585 du 11 mai 2016

RattachementChapitre V : Dispositions modifiant le décret n° 2012-1099 du 28 septembre 2012 portant statut particulier du corps interministeriel des conseillers techniques de service social des administrations de l'Etat

IdentifiantLEGIARTI000032523341

Texte parentLEGITEXT000032523322

Référencearticle 20 du décret n°2016-585 du 11 mai 2016Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le tableau de l'article 14 est remplacé par le tableau suivant :

2. ÉCHELONS

3. DURÉE

4. 9e échelon

5. 8e échelon

6. 3 ans

7. 7e échelon

8. 2 ans 6 mois

9. 6e échelon

10. 2 ans 6 mois

11. 5e échelon

12. 2 ans 6 mois

13. 4e échelon

14. 2 ans

15. 3e échelon

16. 2 ans

17. 2e échelon

18. 2 ans

19. 1er échelon

20. 2 ans

Ce que cet article a modifié

A modifié :

décret n° 2012-1099 du 28 septembrec 2012 : : art. 14

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