1. Les corps à caractère socio-éducatif inscrits en annexe du présent décret sont classés dans la catégorie B prévue à l'article 29 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée et sont régis par les dispositions du décret du 11 novembre 2009 susvisé ainsi que par celles du présent décret.
Décret n°2016-584 du 11 mai 2016 · Article
Article 1
Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2017 au 1er février 2019.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°2016-584 du 11 mai 2016
Rattachement
Section 1 : Dispositions générales
- Chapitre Ier : Dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique de l'Etat à caractère socio-éducatif
- Section 1 : Dispositions générales
IdentifiantLEGIARTI000032524664
Texte parentLEGITEXT000032524595
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