Décret n°2016-584 du 11 mai 2016 · Article

Article 10

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2017 au 1er février 2019.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n°2016-584 du 11 mai 2016

Rattachement

Section 3 : Avancement

Chapitre Ier : Dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique de l'Etat à caractère socio-éducatif
Section 3 : Avancement

IdentifiantLEGIARTI000032524680

Texte parentLEGITEXT000032524595

Référencearticle 10 du décret n°2016-584 du 11 mai 2016 (version du 1er janvier 2017)Légifrance →

1. Les intéressés sont classés dans leur nouveau grade conformément au tableau de correspondance suivant :

SITUATION D'ORIGINE	NOUVELLE SITUATION	ANCIENNETÉ D'ÉCHELON CONSERVÉE dans la limite de la durée d'échelon
12e échelon	8e échelon	Ancienneté acquise
11e échelon	7e échelon	5/8 de l'ancienneté acquise
10e échelon	6e échelon	2/3 de l'ancienneté acquise
9e échelon	5e échelon	2/3 de l'ancienneté acquise
8e échelon	4e échelon	2/3 de l'ancienneté acquise
7e échelon	3e échelon	Ancienneté acquise
6e échelon	2e échelon	Ancienneté acquise
5e échelon	1er échelon	1/2 de l'ancienneté acquise
4e échelon	1er échelon	Sans ancienneté

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.