Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2016 au 1er février 2019.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°2016-584 du 11 mai 2016
RattachementChapitre II : Dispositions modifiant le décret n° 2012-1098 du 28 septembre 2012 portant statut particulier du corps interministériel des assistants de service social des administrations de l'Etat
IdentifiantLEGIARTI000032524616
Texte parentLEGITEXT000032524595
Référencearticle 11 du décret n°2016-584 du 11 mai 2016 (version du 1er janvier 2016)Légifrance →
1. A modifié les dispositions suivantes :
2. -Décret n° 2012-1098 du 28 septembre 2012
3. Art. 18
4. Les assistants de service social conservent les réductions d'ancienneté attribuées au titre des années antérieures à l'année 2016 et non utilisées pour un avancement d'échelon.
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