Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2016 au 1er février 2019.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
1. A modifié les dispositions suivantes :
2. -DÉCRET n° 2015-802 du 1er juillet 2015
3. Art. 13, Art. 14, Art. 17
4. Les éducateurs spécialisés des instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes aveugles conservent les réductions et majorations d'ancienneté attribuées au titre des années antérieures à l'année 2016 et non utilisées pour un avancement d'échelon.
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