Texte publié au Journal officiel
1. A compter du 1er janvier 2017, le même décret du 1er juillet 2015 est ainsi modifié : 1° L'article 1er est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 1.-Le corps des éducateurs spécialisés des instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes aveugles, classé dans la catégorie B prévue à l'article 29 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée, est régi par les dispositions du présent décret et par celles du décret n° 2016-584 du 11 mai 2016 portant dispositions statutaires communes aux corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique de l'Etat à caractère socio-éducatif et modifiant les décrets relatifs à l'organisation de leurs carrières. » ;
3. 2° L'article 4 est remplacé par les dispositions suivantes :
4. « Art. 4.-Le corps des éducateurs spécialisés des instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes aveugles comprend : « 1° Le grade d'éducateur spécialisé de 2ème classe correspondant au premier grade mentionné à l'article 2 du décret du 11 mai 2016 susmentionné ; « 2° Le grade d'éducateur spécialisé de 1ère classe correspondant au deuxième grade mentionné à l'article 2 du même décret. » ;
5. 3° Les articles 12 à 19 sont abrogés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- DÉCRET n° 2015-802 du 1er juillet 2015 : art. 1, art. 4
A abrogé :
- DÉCRET n° 2015-802 du 1er juillet 2015 : art. 12, art. 13, art. 14, art. 15, art. 16, art. 17, art. 18, art. 19