Texte publié au Journal officiel
1. A compter du 1er janvier 2016 et jusqu'au 31 décembre 2016, l'article 1er est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 1.-Il est créé un corps des éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse, classé dans la catégorie B prévue par l'article 29 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée, régi par les dispositions du décret n° 2009-1388 du 11 novembre 2009 portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique de l'Etat et par celles du présent décret. « Ce corps comprend les deux grades suivants : « 1° Le grade d'éducateur de 2e classe, qui comporte treize échelons ; « 2° Le grade d'éducateur de 1re classe, qui comporte onze échelons. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°92-344 du 27 mars 1992 : art. 1