Décret n°2016-584 du 11 mai 2016 · Article

Article 18

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2016-584 du 11 mai 2016
IdentifiantLEGIARTI000032524630
Texte parentLEGITEXT000032524595
Référencearticle 18 du décret n°2016-584 du 11 mai 2016Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article 8 est ainsi modifié :

2. 1° Au premier alinéa, les mots : « ainsi que ceux recrutés par la voie de la liste d'aptitude » sont supprimés ;

3. 2° Le deuxième alinéa est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :

4. « La durée du stage est de deux ans pour les stagiaires recrutés par la voie du concours externe sur épreuves et par la voie du concours interne sur épreuves, et de un an pour les autres voies » ;

5. 3° Il est ajouté un quatrième alinéa ainsi rédigé :

6. « Les stagiaires qui avaient, au moment de leur nomination dans le corps des éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse régi par le présent décret, la qualité de fonctionnaire sont placés en position de détachement dans leur corps ou cadre d'emplois d'origine. »

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Décret n°92-344 du 27 mars 1992 : art. 8

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000032524630, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.