Décret n°2016-584 du 11 mai 2016 · Article

Article 2

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2017 au 1er février 2019.

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TexteDécret n°2016-584 du 11 mai 2016
Rattachement
Section 1 : Dispositions générales
  1. Chapitre Ier : Dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique de l'Etat à caractère socio-éducatif
  2. Section 1 : Dispositions générales
IdentifiantLEGIARTI000032524666
Texte parentLEGITEXT000032524595
Référencearticle 2 du décret n°2016-584 du 11 mai 2016 (version du 1er janvier 2017)Légifrance →

1. Chaque corps comprend deux grades :

2. 1° Le premier grade comporte douze échelons ;

3. 2° Le deuxième grade, grade le plus élevé, comporte onze échelons.

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