Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2016-584 du 11 mai 2016
IdentifiantLEGIARTI000032524642
Texte parentLEGITEXT000032524595
Référencearticle 25 du décret n°2016-584 du 11 mai 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 23est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 23.-Les éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse sont classés dans la catégorie B prévue au 1° de l'article L. 24 du code des pensions civiles et militaires de retraite. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°92-344 du 27 mars 1992 : art. 23
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