Décret n°2016-584 du 11 mai 2016 · Article

Article 26

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2017 au 1er février 2019.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n°2016-584 du 11 mai 2016

RattachementChapitre IV : Dispositions modifiant le décret n° 92-344 du 27 mars 1992 portant statut particulier du corps des éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse

IdentifiantLEGIARTI000032524646

Texte parentLEGITEXT000032524595

Référencearticle 26 du décret n°2016-584 du 11 mai 2016 (version du 1er janvier 2017)Légifrance →

1. A modifié les dispositions suivantes :

2. Décret n° 92-344 du 27 mars 1992

3. Art. 1er, Art. 15

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