Décret n°2016-584 du 11 mai 2016 · Article

Article 30

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2016-584 du 11 mai 2016

IdentifiantLEGIARTI000032524654

Texte parentLEGITEXT000032524595

Référencearticle 30 du décret n°2016-584 du 11 mai 2016Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. A compter du 1er janvier 2016, les articles 3-1,17 et 24 à 29 du décret du 27 mars 1992 susvisé sont abrogés.

2. A compter du 1er janvier 2017, l'article 1er dans sa rédaction issue de l'article 15 du présent décret ainsi que les articles 11 à 14 et 18 à 20 du même décret sont abrogés.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

Décret n° 92-344 du 27 mars 1992 : art. 3-1, art. 17, art. 24, art. 25, art. 26, art. 27, art. 28, art. 29
Décret n° 92-344 du 27 mars 1992 Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 18, Art. 19, Art. 20

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