Décret n°2016-584 du 11 mai 2016 · Article

Article Annexe

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2017 au 1er février 2019.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n°2016-584 du 11 mai 2016
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000032595149
Texte parentLEGITEXT000032524595
Référencearticle Annexe du décret n°2016-584 du 11 mai 2016 (version du 1er janvier 2017)Légifrance →

1. - Corps interministériel des assistants de service social des administrations de l'Etat ;

2. - Corps des éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse ;

3. - Corps des éducateurs spécialisés des instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes aveugles.

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