Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2016-594 du 12 mai 2016
RattachementChapitre Ier : Dispositions relatives aux modalités d'avancement d'échelon et diverses
IdentifiantLEGIARTI000032540517
Texte parentLEGITEXT000032540486
Référencearticle 11 du décret n°2016-594 du 12 mai 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Après l'article 29, il est inséré un article 29-1 ainsi rédigé :
2. « Art. 29-1.-Peuvent également être détachés dans l'un des cadres d'emplois régis par le présent décret les militaires mentionnés à l'article 13 ter de la loi du 13 juillet 1983 susvisée. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2010-329 du 22 mars 2010 : art. 29-1
Aller plus loin
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